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REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU INTERCOMMUNAL DES BIBLIOTHEQUES

Accès directs aux différents articles du règlement:

Le Réseau Intercommunal regroupe cinq bibliothèques présentent dans la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts : la médiathèque de Saint-Jean-de-Monts, l’espace culturel Point Lecture du Perrier, les bibliothèques municipales de Notre-Dame-de-Monts et La Barre-de-Monts et la bibliothèque associative de Soullans.

Le réseau propose un service de qualité et de proximité aux habitants. Il permet la consultation d’un catalogue informatisé commun de toutes les ressources documentaires existantes dans les bibliothèques appartenant au réseau. Il offre des conditions d’abonnement identiques quelque soit le lieu de résidence dans la Communauté de Communes et assure la circulation des documents dans toutes les bibliothèques du territoire intercommunal.

En plus de la mutualisation des moyens et des ressources documentaires, le réseau vient compléter les collections existantes : actualité littéraire, livres en gros caractères, textes lus et DVD de fiction adulte et jeunesse.

Des ressources documentaires supplémentaires sont proposées en lien avec la programmation culturelle.

Le réseau est animé par une coordinatrice Lecture Publique avec l’ensemble des personnels des bibliothèques. Cette équipe se tient à votre disposition pour vous aider à utiliser au mieux les ressources proposées dans les différents équipements, dans le respect des principes du service public.

Ce règlement intérieur fixe les droits et les devoirs des usagers. Le personnel, sous l’autorité des responsables d’établissement, est chargé de faire appliquer ce règlement. 

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'ACCES :

1)   L’accès aux bibliothèques et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous.

2)  L’emprunt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits à titre individuel ou pour une collectivité. Le prêt est payant et les tarifs sont fixés tous les ans par le Conseil Communautaire.

3)   Pour vous inscrire, vous devez présenter une pièce d’identité, un justificatif récent de domicile ainsi qu’une pièce justificative de votre situation vous permettant de bénéficier d’un tarif adapté.

4)   Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire (imprimé à télécharger sur le portail du réseau ou à demander dans les bibliothèques). Les informations recueillies lors de l’inscription sont à usage strictement interne. En vertu de la loi « informatique et liberté » du 06/01/1978, l’usager a droit d’accès et de rectification à ces informations.

5)   La carte qui vous est alors délivrée est personnelle et engage votre responsabilité sur les emprunts. Il en est de même pour les cartes « collectivités » (écoles, centre de loisirs, associations…) dont le responsable est l’emprunteur inscrit (enseignant, animateur, formateur…).

6)     Cette carte de lecteur est permanente. Elle doit être validée chaque année à date anniversaire de votre inscription. Vous êtes priés de nous signaler tout changement (adresse, téléphone, statut…). En cas de perte ou de vol de votre carte, vous devez prévenir rapidement la bibliothèque. Elle pourra être refaite dans un délai d’un mois après la date du signalement de sa disparition, contre paiement (tarif fixé par le Conseil Communautaire.

ARTICLE 2 - L’EMPRUNT :

7)     Le nombre de documents qui peut être emprunté et le délai de prêt est fixé par le réseau des bibliothèques qui le porte à la connaissance du public dans son guide pratique.

>> consulter le guide pratique

8)     Une carte jeunesse ne permet pas l’emprunt de documents du secteur adulte. Sauf si les parents ou tuteurs ont donné leur autorisation, pour accéder au secteur adolescent-adulte, à partir de 13 ans révolus.

>>télécharger l’autorisation parentale

9)     Le lecteur peut réserver un ou plusieurs documents déjà empruntés. Il en sera averti par courrier ou par mail. Il est possible de prolonger une fois l’emprunt de ses documents sauf s’ils font l’objet d’une réservation.

10)   Le lecteur qui ne respecte pas le délai de retour reçoit des lettres ou des mails de rappel. Un premier rappel est envoyé 10 jours après la date prévue puis un deuxième, 10 jours après le premier. Si les documents ne sont toujours pas rendus après ce second rappel, le lecteur reçoit un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de non réponse ou de non restitution, le dossier sera transmis au service comptable de la ville pour une facturation des documents et un recouvrement par le Trésor Public.

11)  Les parents ou tuteurs sont responsables des documents, en consultation ou  en prêt, utilisés ou empruntés par leurs enfants.

 

 

 

ARTICLE 3 - PROCÉDURE EN CAS DE DOCUMENTS PERDUS OU DÉTERIORÉS :

12)  Tout document perdu ou abîmé doit être remplacé au prix commercial actualisé. Si le document n’est plus disponible, il est alors demandé son remplacement par un document d’un coût équivalent.

13)   En cas de perte ou de détérioration d’un DVD, son remplacement se fera selon un montant forfaitaire fixé par le Conseil Communautaire.

14)   En cas de détériorations répétées des documents de la médiathèque, l’usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.

CONDITIONS PARTICULIERES :

15) Le prêt des DVD n’est autorisé que pour les détenteurs d’une carte individuelle. Les collectivités n’ont pas accès à ce service pour des raisons de droits.

La réservation de DVD est possible (sauf pendant la période estivale) mais   pas la prolongation.

La reproduction et l’exécution publique sont interdites. Le DVD ne peut être visionné que dans le cercle de famille.

Une carte jeunesse ne permet l’emprunt que de films pour la jeunesse.

 QUELQUES RECOMMANDATIONS :

16)  Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents. De ne pas essayer de réparer soi-même les imprimés, de manipuler avec précaution les CD et DVD supports très fragiles, et surtout de signaler à l’accueil des bibliothèques tout problème.

17)  A l’intérieur des locaux, les usagers sont tenus de :

  • Respecter le calme et ainsi les autres personnes.
  • Ne pas fumer
  • Ne pas boire ou se restaurer
  • Ne pas utiliser de téléphone portable et le mettre en veille dans l’espace      public
  • Ne pas amener d’animaux sauf en accompagnement de personnes      handicapées.
  • Ne pas laisser livres, DVD et CD au soleil ou en contact avec le sable
  • Ne pas se déplacer en rollers ou planches à roulettes.
  • Demander l’autorisation d’apposer des affiches, de déposer des tracts,   de prendre des photos ou de filmer.
  • L’accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa    tenue, entraîne une gêne pour le public et le personnel.

Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.

Toute modification sera notifiée par voie d’affichage dans les bibliothèques.

                                                          Fait à Saint-Jean-de-Monts le 21 mai 2011